{"id":1534,"date":"2026-04-11T17:26:52","date_gmt":"2026-04-11T17:26:52","guid":{"rendered":"https:\/\/onceuponacom.fr\/?page_id=1534"},"modified":"2026-04-11T17:30:17","modified_gmt":"2026-04-11T17:30:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/onceuponacom.fr\/?page_id=1534","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

ONCE UPON A COM’<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Agence de communication 360\u00b0<\/em><\/h4>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vigueur au 1er janvier 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales et champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Manon Jannarelli, auto-entrepreneur immatricul\u00e9(e) sous le num\u00e9ro SIRET 10036152600013, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3 avenue de la Garonne, 33270 Floirac, exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom commercial Once Upon a Com’, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le Prestataire \u00bb,<\/p>\n\n\n\n

Et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services du Prestataire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire exerce une activit\u00e9 d’agence de communication comprenant notamment : \u00e9tudes de march\u00e9, cr\u00e9ation d’identit\u00e9 de marque, cr\u00e9ation de supports de communication et strat\u00e9gie r\u00e9seaux sociaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Prestataire, qu’il s’agisse d’un professionnel (B2B) ou d’un particulier (B2C). Elles pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, sauf accord express et \u00e9crit du Prestataire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de signature du devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Devis et formation du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute prestation fait l’objet d’un devis pr\u00e9alable, \u00e9tabli gratuitement par le Prestataire sur la base des informations fournies par le Client. Le devis est valable 30 jours \u00e0 compter de sa date d’\u00e9mission.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat est form\u00e9 et la commande valid\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception par le Prestataire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • du devis sign\u00e9 par le Client, accompagn\u00e9 de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb,<\/li>\n\n\n\n
  • et du versement de l’acompte pr\u00e9vu \u00e0 l’article 4.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Toute modification demand\u00e9e par le Client apr\u00e8s validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.<\/p>\n\n\n\n

    Article 3 \u2013 Obligations du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour permettre la bonne ex\u00e9cution de la prestation, le Client s’engage \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • fournir en temps utile tous les \u00e9l\u00e9ments, informations et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission (textes, visuels, acc\u00e8s aux comptes, etc.),<\/li>\n\n\n\n
    • d\u00e9signer un interlocuteur unique habilit\u00e9 \u00e0 valider les \u00e9l\u00e9ments produits,<\/li>\n\n\n\n
    • r\u00e9pondre aux demandes de validation dans un d\u00e9lai raisonnable convenu avec le Prestataire,<\/li>\n\n\n\n
    • s’assurer qu’il dispose des droits n\u00e9cessaires sur tous les contenus qu’il transmet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Tout retard imputable au Client dans la transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pourra entra\u00eener un d\u00e9calage du planning de livraison, sans que la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      Article 4 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      4.1 \u2013 Acompte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Un acompte de 30 % du montant total TTC est exig\u00e9 \u00e0 la commande. Cet acompte conditionne le d\u00e9marrage de la prestation. En l’absence de r\u00e8glement de l’acompte, le Prestataire n’est pas tenu de commencer les travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      4.2 \u2013 Solde<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le solde de 70 % est exigible \u00e0 la livraison des fichiers d\u00e9finitifs ou, pour les prestations r\u00e9currentes (gestion de r\u00e9seaux sociaux, abonnement), selon l’\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9fini dans le devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      4.3 \u2013 Moyens de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le r\u00e8glement s’effectue par :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \n
      • virement bancaire (coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es sur la facture),<\/li>\n\n\n\n
      • carte bancaire via Stripe ou PayPal (lien de paiement envoy\u00e9 par le Prestataire).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Aucun escompte n’est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        4.4 \u2013 Retard de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Pour les clients professionnels (B2B), les factures sont payables \u00e0 30 jours \u00e0 r\u00e9ception de facture. Conform\u00e9ment aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit l’application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 3 fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40 \u20ac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Pour les clients particuliers (B2C), tout retard de paiement entra\u00eene l’application de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 compter de la mise en demeure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        4.5 \u2013 Franchise de TVA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le Prestataire b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). En cons\u00e9quence, la TVA n’est pas applicable et ne figure pas sur les factures \u00e9mises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Article 5 \u2013 D\u00e9lais et livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont indiqu\u00e9s dans le devis et courent \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l’acompte ET de l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires fournis par le Client.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils peuvent \u00eatre affect\u00e9s par des retards dans la transmission des \u00e9l\u00e9ments ou des demandes de modification en cours de projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les livrables sont transmis par voie \u00e9lectronique (e-mail, espace de partage en ligne). La livraison de fichiers sources (vectoriels, modifiables) doit \u00eatre express\u00e9ment pr\u00e9vue dans le devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Article 6 \u2013 R\u00e9visions et modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Sauf mention contraire dans le devis, chaque prestation inclut un nombre de r\u00e9visions limit\u00e9, pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Au-del\u00e0 des r\u00e9visions incluses, toute modification suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e selon le taux horaire du Prestataire en vigueur, ou fera l’objet d’un avenant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Est consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9vision mineure : une correction orthographique, un ajustement de couleur ou de mise en page \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant. Toute modification substantielle du brief initial constitue une nouvelle demande, pouvant entra\u00eener un nouveau devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Article 7 \u2013 Annulation et r\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        7.1 \u2013 Annulation par le Client avant d\u00e9marrage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En cas d’annulation par le Client apr\u00e8s signature du devis mais avant tout d\u00e9marrage des travaux, l’acompte vers\u00e9 reste acquis au Prestataire \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        7.2 \u2013 Annulation en cours de prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En cas d’annulation en cours de r\u00e9alisation, le Prestataire \u00e9mettra une facture interm\u00e9diaire correspondant au travail effectivement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la date d’annulation. Cette facture sera calcul\u00e9e au prorata du temps pass\u00e9 et des \u00e9tapes compl\u00e9t\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’acompte vers\u00e9 sera d\u00e9duit du montant d\u00fb. Si le montant des travaux r\u00e9alis\u00e9s exc\u00e8de l’acompte, le solde est exigible dans les 15 jours suivant la facturation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        7.3 \u2013 R\u00e9siliation pour manquement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties \u00e0 ses obligations, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant 15 jours, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par la partie non fautive, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        8.1 \u2013 Cession des droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire (logos, chartes graphiques, visuels, contenus r\u00e9dactionnels, etc.) demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu’au paiement int\u00e9gral des sommes dues.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 r\u00e9ception du paiement complet, le Prestataire c\u00e8de au Client les droits d’utilisation et d’exploitation des cr\u00e9ations livr\u00e9es, pour une utilisation commerciale, en France et \u00e0 l’international, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sur tous supports.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Cette cession ne porte que sur les fichiers livr\u00e9s dans leur forme finale. Les fichiers sources et maquettes de travail restent la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire, sauf mention expresse contraire dans le devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        8.2 \u2013 Garanties du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits n\u00e9cessaires sur les \u00e9l\u00e9ments qu’il fournit au Prestataire (textes, images, logos, etc.) et le garantit contre tout recours de tiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        8.3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence commerciale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Sauf opposition \u00e9crite du Client, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de mentionner les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour le Client dans le cadre de sa communication commerciale (portfolio, r\u00e9seaux sociaux, site internet).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Article 9 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le Prestataire s’engage \u00e0 r\u00e9aliser sa mission avec soin et diligence, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art. Sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant des sommes effectivement encaiss\u00e9es au titre de la prestation concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \n
        • des retards li\u00e9s \u00e0 des informations manquantes, incompl\u00e8tes ou tardives de la part du Client,<\/li>\n\n\n\n
        • de l’utilisation faite par le Client des cr\u00e9ations apr\u00e8s livraison,<\/li>\n\n\n\n
        • des r\u00e9sultats commerciaux ou \u00e9conomiques obtenus gr\u00e2ce aux prestations (la communication est un levier, non une garantie de r\u00e9sultat),<\/li>\n\n\n\n
        • de tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires ou pr\u00e9judice commercial.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Article 10 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Dans le cadre de la relation commerciale, le Prestataire est amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles du Client (nom, coordonn\u00e9es, informations de facturation). Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2013 R\u00e8glement UE 2016\/679) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et d’effacement en adressant sa demande \u00e0 : contact@onceuponacom.fr.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          La politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te est disponible sur le site onceuponacom.fr.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Article 11 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Pour les clients professionnels (B2B) : en cas de litige, et apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul comp\u00e9tent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Pour les clients consommateurs (B2C) : en cas de litige, le Client peut recourir \u00e0 la m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des litiges. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit commun.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au service de m\u00e9diation de la consommation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          La signature du devis vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Once Upon a Com’ \u2014 onceuponacom.fr \u2014 contact@onceuponacom.fr<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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